Aides Fiscales

Françaises

à 

l'innovation

Vous avez un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides ou crédits d’impôt

Les mesures fiscales de soutien à l'innovation ont 3 aspects : 

  • Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

  • Crédit Impôt recherche

  • Crédit Impôt Innovation

Statut Jeune entreprise innovante (JEI)

  • Les nouvelles entreprises de moins de 8 ans investissant dans la recherche et le développement (R&D) ont le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Elles peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

  • 3 000 entreprises  dépensant 700 Millions d'euros dans la R&D bénéficient de  108 Millions d'euros d'exonérations de charges sociales.

Crédit impôt recherche(CIR)

  • Le Crédit d’Impôt Recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement.

  • Le Crédit d’Impôt Recherche s’élève à 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros 

  • En 2014, près de 24 300 entreprises déclarent 21,5 Milliards d'euros de dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, qui génèrent pour ces entreprises un crédit d’impôt de 5,9 Milliards d'euros.

Crédit impôt innovation(CII)

  • Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME de moins de 250 personnes et de 50 millions de chiffre d'affaires.

  • Le Crédit Impôt Innovation permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux.

  •  3554 PME qui ont bénéficié du crédit impôt innovation pour un montant total de créance de 74 millions d’euros.

Tel : +33 2 90 38 06 80